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septembre 27, 2021

Illégal, le Cannabis Sativa L. est autorisé en France sous certaines conditions

Si les autorités en France et en Europe travaillent dans le but d'unifier progressivement la situation et la réglementation, la légalité du cannabis ici génère encore diverses questions. Le cannabis est-il légal en France ? Où se situe la légalité du chanvre dans d'autres pays en Europe et dans le monde ? Où acheter du cannabis sur internet en toute légalité?...

Selon la MILDECA, la culture de certaines variétés du Cannabis Sativa L. est autorisée sous certaines conditions en France. Par exemple, le taux légal de THC pour ces variétés est égal ou inférieur à 0,2%.

Où acheter du cannabis en toute légalité en Europe ?

Si les dernières dispositions du Parlement européen et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) quant à la réglementation du CBD permettent d'aligner l'Europe sur des marchés concurrents, il y a encore du chemin à parcourir pour une légalisation totale du cannabis.

Rappelons que jusqu'à l'heure, la plante n'a été légalisée dans aucun pays de l'Union. Néanmoins, la situation n'est pas totalement sans espoir. En effet, plusieurs pays tolèrent et encadrent la détention et l'usage de cannabis sous certaines conditions.

D'autres ont décriminalisé la possession de petites quantités, à l'exemple du Luxembourg qui a également entamé des travaux pour légaliser le cannabis à but récréatif. En cas d'aboutissement du projet, le Luxembourg serait le premier pays européen où le cannabis est légal.

Chez notre voisine, la Belgique, la détention et la culture de cannabis y sont bel et bien interdites, mais dans la pratique, avoir chez soi une plante de cannabis ou jusqu'à 3 grammes sur soi pour un usage personnel n'entraînera pas de poursuite, mais plutôt une amende de 15 à 50 euros. Cela dit, l'huile de CBD, qui y est très appréciée comme en France, fait partie des produits dérivés du cannabis en vente libre en Belgique. Celle-ci est issue de variétés de chanvre autorisées, car possédant un taux légal de THC semblable au nôtre, soit égal ou inférieur à 0,2%.

En Espagne, on parle de dépénalisation de la consommation de cannabis à usage personnel et non de légalisation. La situation est même plus complexe que cela, car elle diffère d'une région à une autre. À Madrid, par exemple, la culture de deux plantes pour un usage personnel est autorisée alors qu'elle est interdite à Barcelone. Les Espagnols se réunissent également dans des "Cannabis Social Clubs", des associations non condamnables et à but non lucratif, pour en consommer.

Aux Pays-Bas, si le cannabis est illégal, il est cependant autorisé d’en acheter jusqu’à 5 grammes maximum par jour et par personne dans les coffee shops qui eux sont soumis à une réglementation stricte. 

En Allemagne, la détention d'une petite quantité de cannabis (l'équivalent de moins de 7,5 grammes de THC) à usage personnel (moins de 6 à 15 grammes en fonction des états) est tolérée.

En Italie, la culture de cannabis "light", soit avec un taux de THC inférieur à 0,6%, est autorisée.

Les choses bougent également en République tchèque où la Chambre des députés a approuvé en juin 2021 l'augmentation de la limite de THC de 0,2 à 1% dans les variétés de cannabis exploitables.

La légalisation du cannabis aux États-Unis et dans le reste du monde

Les premiers efforts dans la légalisation du cannabis aux États-Unis, où il y est illégal au niveau fédéral, remontent à 2012 lorsque l’état du Colorado vota l’amendement 64 autorisant l’utilisation de la plante dans un but récréatif. Depuis la grande majorité, des états ont entamé des travaux pour autoriser sous certaines conditions l’utilisation du cannabis. Celui-ci demeure totalement illégal dans seulement 8 états de ce pays. Cependant, la culture des variétés de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3% est autorisée depuis décembre 2018 favorisant ainsi l’exploitation du CBD aux États-Unis.

Pour ou contre la légalisation du cannabis aux USA ? Cette question y est vivement débattue, mais intéresse également la scène internationale. La légalisation totale au niveau fédéral au sein d’une telle puissance économique mondiale n’est pas sans intérêt et pourrait influencer la tendance à l’international.

Le Canada quant à lui a sauté le pas depuis octobre 2018 et permet ainsi de cultiver jusqu’à 4 plantes par ménage et de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis en toute légalité.

Depuis 2013, l’Uruguay est le premier pays où le cannabis est légal. La distribution y est assurée par une sélection de pharmacies autorisées. Au Mexique, la Cour suprême a tranché en juin 2021 en faveur de la dépénalisation du cannabis à des fins récréatives sous certaines conditions. La dépénalisation du cannabis en Afrique du Sud date, quant à elle, de septembre 2018 permettant aux adultes de consommer et posséder du cannabis à titre privé à domicile.


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